Conditions Générales de Vente – CVG
Préambule
Le présent site web rosedesbois.paris est édité par la société Tiger Lily, sarl au capital de 185 000 Euros, dont le siège social est sis au 15, quai de la Garonne – 75019 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 452 373 673.
La marque rose desbois est la propriété de société Tiger Lily.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site rosedesbois.paris et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou toute autre loi en vigueur. Ces éléments appartiennent à la société Tiger Lily ou bien sont utilisés avec l’accord de tiers ayant autorisé la société Tiger Lily à les exploiter. Ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins privées, personnelles et non commerciales. Leur utilisation doit en outre se faire dans le respect des éléments reproduits. Ainsi, aucune modification ni altération d’aucune sorte ne peut leur être apportée.
Toute utilisation à des fins autres que celles énumérées ci-dessus doit se faire avec l’autorisation préalable et écrite de la société Tiger Lily. L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Article 1 – Objet
1.1– Définitions
Le site web rosedesbois.paris (ci-après dénommé “ROSE DESBOIS”) est un site de commerce électronique communément appelé e-commerce ou e-shop (ci-après dénommé le “Site”) accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé “Internaute”). ROSE DESBOIS et ses produits et usages dérivés sont la propriété de la société Tiger Lily (ci-après dénommée “TIGER LILY”).
ROSE DESBOIS propose à la vente principalement des peluches, des poupées et des objets de décoration (ci-après dénommés les “Produits”) à des Internautes (ci-après dénommés “Utilisateurs”). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et TIGER LILY seront collectivement dénommés les “Parties ” et individuellement dénommés “Partie”, et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé “Acheteur”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, manifestée par le fait de cocher la case “J’ai lu et accepte les Générales de Vente”. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret No. 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que le fait de cocher la case “J’ai lu et accepte les Générales de Vente”, après lecture des présentes conditions générales de vente, tout comme la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
1.2– Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CVG) ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties; les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document
Article 2 – Produits & Prix
2.1 – Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur ROSE DESBOIS, au jour de la consultation par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les Produits présents sur ROSE DESBOIS n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de TIGER LILY ne saurait être engagée de ce chef.
2.2 – Prix
Les prix sur ROSE DESBOIS seront indiqués en Euros (EUR). Le règlement final de la commande s’effectuera uniquement en devise Euros (EUR), la devise de la France, lieu d’établissement de TIGER LILY.
Les prix tiennent compte de la TVA française, au taux en vigueur au jour de la commande (actuellement 20%). Toute commande passée sur ROSE DESBOIS et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. TIGER LILY n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande en Euros (EUR) dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port en Euros (EUR TTC) qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
TIGER LILY se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix en Euros (EUR) à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Article 3 – Commandes
3.1 – Navigation à l’intérieur du Site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur ROSE DESBOIS. L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
3.2 – Enregistrement d’une commande dans votre Panier
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur “Ajouter au panier”. A tout moment, l’Utilisateur pourra (i) obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés en cliquant sur “Voir panier”, (ii) modifier dans le panier les Produits sélectionnés, réduire/augmenter les quantités ou supprimer les Produits en cliquant sur “Mettre à jour le panier”, (iii) commander ces Produits en cliquant sur “Procéder à la commande”.
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur “Procéder à la Command”, l’Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s’il s’agit de sa première commande, en cliquant sur “Régler en tant qu’invité ou s’enregistrer”. Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur pourra passer commande sans s’enregistrer, soir pourra s’enregistrer et devra dans ce cas remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale de livraison.
En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur ROSE DESBOIS. L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits.
Offres commerciales : pour bénéficier d’une offre commerciale lui ayant été adressée, l’Utilisateur devra saisir et valider son “CODE PROMO”, dans le champs imparti, sur la page Panier du Site. En fonction du type d’offre commerciale, celle-ci apparaîtra sur la page Panier qu’il s’agisse d’une remise sur certains produits ou sur les frais de port.
3.3 – Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra, pour accéder au site de paiement sécurisé, cliquer sur l’un des deux modes de paiement proposé par ROSE DESBOIS : (i) “Paiement par Cartes de crédit ” (ii) “Paiement par Chèque”.
Dans le cas (i), l’Utilisateur choisira le type de carte avec laquelle il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande. L’Utilisateur devra alors saisir son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres figurant au dos de la carte bancaire). Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l’article 6 ci-après, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé (ci-après désignée la “Banque”).
Le serveur de paiement fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de ROSE DESBOIS ni ne seront stockées dans les bases de données de ROSE DESBOIS. La responsabilité de TIGER LILY est donc dégagée.
Dès que l’Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient à présent l’Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de ROSE DESBOIS, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Conformément à l’article 5 ci-après, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par l’Acheteur.
3.4 – Confirmation de la commande
Un récapitulatif de la commande s’affichera à l’écran une fois la commande validée. L’Utilisateur recevra une confirmation de Vente de la part de ROSE DESBOIS à l’adresse email indiqué par l’Utilisateur. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Si l’Acheteur s’est préalablement enregistré sur ROSE DESBOIS, il aura alors accès au “Suivre ma commande” en cliquant sur “Mon Compte” et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe
Article 4 – Livraison
4.1 – Délais et modes d’expédition
ROSE DESBOIS fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit préparée par nos soins et expédiée dans un délai moyen de trois (3) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande. Le délai de livraison sera de cinq (5) à dix (10) jours; ces délais étant indépendants de la volonté de ROSE DESBOIS. La responsabilité de ROSE DESBOIS est dégagée en cas de délais propres à la Poste française. En fonction du lieu de la livraison à effectuer, ROSE DESBOIS utilise 2 modes de livraison : (i) “Colissimo Suivi” pour les commandes à livrer en France Métropole, Monaco et Andorre. La distribution du colis suivi apporte la preuve de la remise. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis dans son bureau de poste. Il peut suivre son colis sur notre site dans son « espace client » ou sur www.laposte.fr/colissimo en indiquant le numéro de colis qu’il aura reçu par email à confirmation de sa commande; (ii) “Colissimo International” pour les commandes à livrer dans le reste du monde y compris l’Outremer et la Polynésie française. Les Postes locales prennent alors le relai pour l’acheminement du colis jusqu’au lieu de livraison indiqué lors de la commande.
4.2 – Pays Livrés
Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés uniquement sur les territoires autorisés par le Site à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. Les territoires autorisés sont ceux qui disponibles à la sélection dans la liste de pays de livraison. Si le pays de l’Acheteur de figure pas dans la liste des pays disponibles, ROSE DESBOIS invite l’Acheteur à prendre contact avec son service client.
4.3 – Retard / Absence de livraison
Colissimo est un service très fiable de transport de la Poste française. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison, à compter de l’expédition de la commande, plus de onze (11) jours pour Colissimo, l’Acheteur devra en informer le service client de ROSE DESBOIS. Cette information pourra se faire par email à info@rosedesbois.paris. ROSE DESBOIS transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à vingt et un (21) jours à compter de son ouverture.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de vingt et un (21) jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, ROSE DESBOIS renverra à l’Acheteur un produit de remplacement, à ses propres frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, TIGER LILY rembourserait à l’Acheteur le montant de ces produits.
TIGER LILY décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
4.4 – Anomalies
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, non-conformité, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés,…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature de l’Acheteur. L’Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’Acheteur devra transmettre une copie de ce courrier par e-mail ou par simple courrier à TIGER LILY.
4.5 – Retours
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de ROSE DESBOIS. L’Acheteur devra formuler sur le « bon de retour », les éventuelles anomalies constatées (colis et/ou produit endommagé). Les produits devront être retournés en parfait état, complet (accessoires, notice, garantie…), ou dans l’état indiqué dans le bon de retour et accompagnés d’une copie des documents joints à la commande (bon de livraison et facture).
4.6 – Modalités de remboursement
Tout remboursement intervenant conformément aux présentes Conditions Générales de Ventes sera soir (i) en premier lieu, sous la forme d’un Avoir mis à disposition de l’Acheteur sur ROSE DESBOIS, soit (ii) via le remboursement du montant de l’Acheteur (hors frais de livraison). Le choix du mode de remboursement sera décidé après concertation entre TIGER LILY et l’Acheteur.
4.7 – Prévention des fraudes
Afin de préserver notre clientèle d’éventuels fraudeurs, TIGER LILY se réserve le droit d’effectuer des contrôles d’adresses et d’identité sur certaines commandes. Le but de ces contrôles est de vérifier la conformité entre l’identité du détenteur de la carte de paiement utilisée et l’identité de l’acheteur et son adresse de facturation. ROSE DESBOIS souhaite ainsi s’assurer que l’Acheteur est bien celui qui a passé commande et non un fraudeur ayant usurpé ces coordonnées bancaires.
Article 5 – Garanties
5.1 – Satisfait ou Remboursé
Conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si, pour une raison ou pour une autre, celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai démarre à compter du jour de réception du/des Produits. Seuls les produits non utilisés, non lavés, et retournés avec leur griffe et vignette de composition intactes, seront acceptés par ROSE DESBOIS. Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : TIGER LILY- 15, quai de la Garonne – 75019 PARIS. Les Produits retournés devront être accompagnés du bon de retour dûment rempli et joint au colis. Si les conditions susmentionnées sont remplies, TIGER LILY remboursera à l’Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par TIGER LILY du colis (la date d’expédition par l’Acheteur valant notification à TIGER LILY de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui. Les frais de retour des Produits seront à la charge de l’Acheteur.
5.2 – Produit défectueux
Si, malgré tout le soin apporté par ROSE DESBOIS au moment de la préparation des commandes, l’un des produits devait s’avérer défectueux, l’Acheteur disposera d’un délai de sept (7) jours à compter du jour de livraison pour retourner à ses frais le produit défectueux pour échange ou remboursement. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout défaut devra être clairement décrit dans le bon de retour joint à la commande. Le colis accompagné du bon de retour dûment rempli devra être retourné, suffisamment affranchi, à l’adresse suivante : TIGER LILY – 15, quai de la Garonne – 75019 PARIS. Toute réclamation formulée après le délai de sept jours sera rejetée et TIGER LILY sera dégagé de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, TIGER LILY procédera alors à l’échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux et des frais de port liés au du (des) Produit(s), dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par TIGER LILY du colis.
Article 6 – Paiement
6.1 – Paiement par cartes bancaires
L’Acheteur peut régler avec la grande majorité des cartes bancaires disponibles sur le marché en France comme à l’international (Visa, Eurocard/Mastercard, American Express,…). Lorsque l’Acheteur choisit le mode de règlement “Paiement par cartes bancaires”, la transaction bancaire sera réalisée entre l’ordinateur de l’Acheteur et la société française PayPlug via leur plate-forme bancaire sécurisée, partenaire de TIGER LILY pour le paiement en ligne. La transaction est entièrement cryptée selon le procédé SSL (Secure Socket Layer) et est protégée contre la fraude.
PayPlug (https://www.payplug.com) a acquis le statut d’Établissement de Paiement agréé par l’ACPR Banque de France, PayPlug a rejoint le groupe Natixis (BCPE), l’actionnaire majoritaire de PayPlug depuis avril 2017. Au sein du Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France, Natixis Payments, s’appuie à la fois sur un socle technologique robuste, sur ses fintechs et ses équipes d’experts pour développer une gamme complète de solutions, en interne et avec des partenaires soigneusement sélectionnés.
6.2 – Paiement par Chèque
L’Acheteur peut régler sa commande par chèque à l’ordre de TIGER LILY sarl. Cette possibilité est offerte uniquement à l’Acheteur ayant un compte auprès d’une banque française; ce dernier devant être domicilié en France Métropolitaine. L’Acheteur devra envoyer son chèque par courrier à l’adresse : TIGER LILY sarl, 15 quai de la Garonne – 75019 Paris. Une fois le chèque reçu par TIGER LILY, ce dernier sera encaissé. La Commande ne sera expédiée à l’Acheteur qu’une fois le chèque encaissé. TIGER LILY ne peut donc pas garantir à l’Acheteur au préalable un délai d’acheminement. L’Acheteur accepte donc, en utilisant ce moyen de paiement, un délai d’expédition plus long.
Article 7 – Protection
7.1 – Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront transmises à des tiers. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur ROSE DESBOIS a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). TIGER LILY est enregistré à la CNIL sous le numéro 129 0949. A ce titre, TIGER LILY s’engage à respecter en tout point la loi Informatique & Liberté.
TIGER LILY s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’Utilisateur. Cette collecte a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Toute information personnelle que l’Utilisateur serait amené à transmettre à ROSE DESBOIS pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.
A ce titre, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : TIGER LILY, 15 quai de la Garonne – 75019 Paris ou un e-mail à : info@rosedesbois.paris ou encore, à travers la rubrique “Mon compte”.
7.2 – Finalités de la collecte des données
Qu’est-ce que c’est qu’un Cookie ? Les cookies sont de petits morceaux de données qui sont envoyés à l’ordinateur de l’Utilisateur lorsqu’il visite ROSE DESBOIS. Lors des visites suivantes, ces données sont alors redonnées à ROSE DESBOIS. Les cookies permettent à ROSE DESBOIS de reconnaître automatiquement l’Utilisateur chaque fois qu’il visite ROSE DESBOIS pour simplifier l’utilisation du Site.
ROSE DESBOIS est amené à demander à l’Utilisateur des informations personnelles à des fins de gestion administrative lors exclusivement de son inscription à la newsletter, sa commande et son ouverture d’un compte. Les données collectées le sont à l’usage exclusif de TIGER LILY. Aucune donnée lors du paiement (numéro de carte bancaire) ne transite via ROSE DESBOIS et par conséquent n’est sujette à être conservée par TIGER LILY.
Conformément aux obligations légales, TIGER LILY conserve ces données selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles l’Utilisateur les a communiquées. Ainsi, les données communiquées dans le cadre de l’inscription à la newsletter seront conservées jusqu’à désinscription de l’Utilisateur. S’agissant des données communiquées pour toute commande en ligne, leur conservation n’excèdera pas 5 ans.
Attention : Si le navigateur web de l’Utilisateur est configuré pour refuser les cookies, l’Utilisateur ne sera pas en mesure d’effectuer un achat sur ROSE DESBOIS. En conséquence, TIGER LILY recommande à l’Utilisateur de configurer son navigateur web pour accepter les cookies provenant de ROSE DESBOIS.
7.3- Sécurisation par SSL
Qu’est-ce que c’est un SSL ? Le SSL (Secure Socket Layer) / TLS (Transport Layer Security) est le protocole de sécurité le plus répandu qui créé un canal sécurisé entre deux machines communiquant sur Internet ou un réseau interne. Dans notre société centrée sur un Internet vulnérable, le SSL est généralement utilisé lorsqu’un navigateur doit se connecter de manière sécurisée à un serveur web. Techniquement parlant, le SSL est un protocole transparent qui nécessite peu d’interaction de la part de l’utilisateur final. Dans le cas des navigateurs, par exemple, les utilisateurs sont avertis de la présence de la sécurité SSL grâce à l’affichage d’un cadenas et du protocole « https » dans l’url.
Quand l’Utilisateur clique sur “Procéder à la commande”, alors vous arriver sur la page “Paiement” du Site. A gauche de l’url, un cadenas apparaît : cela signifie que tous les échanges sont cryptés entre l’Utilisateur et les serveur de ROSE DESBOIS : cela assure la confidentialité et la sécurité des données saisies par l’Utilisateur. Il en va de même avec la page “Mon compte” qui est également sécurisée par SSL.
7.4- Protection globale de ROSE DESBOIS
ROSE DESBOIS bénéficie également du meilleur niveau de protection du marché. En effet, la boutique ROSE DESBOIS est protégée par un pare-feu, tout comme ses serveurs qui sont globalement sécurisés par des services de protection contre les attaques extérieures. Pour la protection de l’Utilisateur et son confort de navigation sur le Site, TIGER LILY utilise les technologies les plus évoluées (Cloud Proxy Firewall) pour mettre en œuvre la sécurité du Site, de ses infrastructures contre toute action malveillante externe. TIGER LILY utilise les services de la société américaine SUCURI qui veille 24h/24h à la sécurité de ROSE DESBOIS.
Article 8 – Divers
8.1 – Responsabilité
TIGER LILY n’a, pour toutes les étapes d’accès à ROSE DESBOIS, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de TIGER LILY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ROSE DESBOIS peut contenir des liens vers d’autres sites web. Dans la mesure où TIGER LILY ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, ce dernier ne peut être tenu pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites. Par ailleurs, ROSE DESBOIS se réserve le droit d’autoriser tout type de lien hypertexte simple ou profond et de référencement.
8.2 – Force majeure
TIGER LILY ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, TIGER LILY pourra ne pas honorer la commande, à charge pour TIGER LILY de rembourser l’Acheteur le cas échéant, dans un délai de trente (30) jours.
8.3 – Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
8.4 – Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
8.5 – Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre TIGER LILY et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
