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Conditions Générales de Vente

 

rose desbois

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

Introduction


Le site www.rosedesbois-shop.me (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par la société Tiger Lily (ci-après dénommée "rose desbois"), sarl au capital de 185 000 Euros, dont le siège social est sis au 6, rue Meissonier - 75017 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 452 373 673.

Le Site permet à rose desbois de proposer à la vente des vêtements et accessoires fabriqués par et/ou pour rose desbois ou par ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et rose desbois seront collectivement dénommés les "Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait qu'un même Utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de cinq (5) Produits d'une même référence par mois calendaire. En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande ne pourra être acceptée.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, manifestée par le fait de cocher la case " Cochez cette case pour confirmer que vous avez lu et accepté les CGV ". Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret No. 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que le fait de cocher la case "Cochez cette case pour confirmer que vous avez lu et accepté les CGV" après lecture des présentes conditions générales de vente, tout comme la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 1 - Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente (CVG) ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties; les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 2 - Produits & Prix


2.1 - Produits

Les Produits proposés à la vente par rose desbois sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus vite.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de rose desbois ne saurait être engagée de ce chef.

2.2 - Prix

Selon le choix de langue de l'Utilisateur, les prix seront indiqués dans les trois devises suivantes : Euros (EUR), Livre Sterling (GBP), Franc Suisse (CHF) ou Dollar américain (USD). Toutefois, le règlement final de la commande s'effectuera uniquement en devise Euros (EUR), la devise de la France, lieu d'établissement de rose desbois.

Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité. rose desbois n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande en Euros (EUR) dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port en Euros (EUR) qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

rose desbois se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix en Euros (EUR) à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 3 -  Commandes


3.1 -  Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par rose desbois sur son Site. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2 -  Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur " Ajouter au panier". A tout moment, l'Utilisateur pourra (i) obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "voir panier", (ii) poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur "Continuer vos achats", (iii) terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Commander".

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Commander", l'Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s'il s'agit de sa première commande, en cliquant sur "Régler en tant qu'invité ou s'enregistrer". Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur pourra passer commande sans s'enregister, soir pourra s'enregister et devra dans ce cas remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale de livraison.

En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.

Offres commerciales : pour bénéficier d'une offre commerciale lui ayant été adressée, l'Utilisateur devra saisir et valider son "code privilège", dans le champs imparti, sur la page Panier du Site. En fonction du type d'offre commerciale, celle-ci apparaîtra sur la page Panier qu'il s'agisse d'une remise sur certains produits ou sur les frais de port.

3.3 -  Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra, pour accéder au site de paiement sécurisé, cliquer sur l'un des deux modes de paiement proposé par le Site (i) "Paypal" ou (ii) "par Chèque".

L'Utilisateur choisira ensuite le type de carte avec laquelle il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur devra alors transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres figurant au dos de la carte bancaire). Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 6. ci-après, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé (ci-après désignée " la banque ").

Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de rose desbois. Sa responsabilité est donc dégagée.

Dès que l'Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient à présent l'Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de rose desbois, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Conformément à l'article 5. ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur.

3.4 -  Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s'affichera à l'écran une fois la commande validée. L'Utilisateur recevra une confirmation de Vente de la part de rose desbois à l'adresse email indiqué par l'Utilisateur. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Si l'Acheteur s'est préalablement enregistré sur le Site, il aura alors accès au "Suivi de sa commande" en cliquant sur "Compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 4 -  Livraison


4.1 -  Délais et modes d’expédition

rose desbois fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de trois (3) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande. Le délai de livraison sera de cinq (5) à dix (10) jours pour tout envoi en Collissimo. En fonction de la valeur de la commande, rose desbois utilise 2 modes de livraison Colissimo différents : (i) Colissimo Suivi pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 100 euros. Le colis est déposé dans la boîte à lettres du destinataire. Si elle ne peut contenir le colis, un avis de mise en instance y est déposé, ou (ii) Colissimo Suivi Contre signature : Pour les commandes d’un montant supérieur à 100 euros. La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, le destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis dans son bureau de poste. Il peut suivre son colis sur notre site dans son « espace client » ou sur www.laposte.fr/colissimo en indiquant le numéro de colis qu’il aura reçu par email à confirmation de sa commande.

4.2 -  Pays Livrés

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés uniquement sur les territoires autorisés par le Site à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. Les territoires autorisés sont ceux qui disponibles à la sélection dans la liste de pays de livraison.

4.3 -  Retard / Absence de livraison

Colissimo est un service très fiable de transport de la Poste française. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison, à compter de l’expédition de la commande, plus de onze (11) jours pour Colissimo, l'Acheteur devra en informer le service client de rose desbois. Cette information pourra se faire par téléphone au 01.40.54.78.73, ou par email à info@rosedesbois.com. rose desbois transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à vingt et un (21) jours à compter de son ouverture.

Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de vingt et un (21) jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, rose desbois renverra à l'Acheteur un produit de remplacement, à ses propres frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, rose desbois rembourserait à l'Acheteur le montant de ces produits.

rose desbois décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

4.4 -  Anomalies

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, non-conformité, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l’Acheteur. L’Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’Acheteur devra transmettre une copie de ce courrier par e-mail ou par simple courrier à rose desbois.

4.5 -  Retours

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de rose desbois. L’Acheteur devra formuler sur le « bon de retour », les éventuelles anomalies constatées (colis et/ou produit endommagé).  Les produits devront être retournés en parfait état, complet (accessoires, notice, garantie...), ou dans l’état indiqué dans le bon de retour et accompagnès d'une copie des documents joints à la commande (bon de livraison et facture).

4.6 -  Modalités de remboursement

Tout remboursement intervenant conformément aux présentes Conditions Générales de Ventes sera effectué par recréditation de la carte bancaire ayant servi au paiement (hors frais de livraison).

4.7 -  Prévention des fraudes

Afin de préserver notre clientèle d’éventuels fraudeurs, rose desbois se réserve le droit d’effectuer des contrôles d’adresses et d’identité sur certaines commandes. Le but de ces contrôles est de vérifier la conformité entre l’identité du détenteur de la carte de paiement utilisée et l’identité de l’acheteur et son adresse de facturation. rose desbois souhaite ainsi s’assurer que l'Acheteur est bien celui qui a passé commande et non un fraudeur ayant usurpé ces coordonnées bancaires.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 5 -  Garanties


5.1 -  Satisfait ou Remboursé

Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si, pour une raison ou pour une autre, celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai démarre à compter du jour de réception du/des Produits. Seuls les produits non portés, non lavés, et retournés avec leur griffe et vignette de composition intactes, seront acceptés par rose desbois. Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : ROSE DESBOIS - 6, rue Meissonier - 75017 PARIS. Les Produits retournés devront êtres accompagnès du bon de retour dûment rempli et joint au colis. Si les conditions susmentionnées sont remplies, rose desois remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par rose desois du colis (la date d'expédition par l'Acheteur valant notification à rose desbois de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui. Les frais de retour des Produits seront à la charge de l'Acheteur.

5.2 -  Produit défectueux

Si, malgré tout le soin apporté par rose desbois au moment de la préparation des commandes, l'un des produits devait s'avérer défectueux, l'Acheteur disposera d'un délai de sept (7) jours à compter du jour de livraison pour retourner à ses frais le produit défectueux pour échange ou remboursement. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout défaut devra être clairement décrit dans le bon de retour joint à la commande. Le colis accompagné du bon de retour dûment rempli devra être retourné, suffisamment affranchi, à l'adresse suivante : ROSE DESBOIS - 6, rue Meissonier - 75017 PARIS. Toute réclamation formulée après le délai de sept jours sera rejetée et rose desbois sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, rose desbois procédera alors à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux et des frais de port liés au du (des) Produit(s), dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par rose desbois du colis.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 6 -  Paiement


Article 6.1 -  Paiement immédiat

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet, par carte de paiement émise en France ou par carte de paiement émise à l'étranger par les Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard. En tout état de cause, rose desbois se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, (ii) de litige existant avec l'Acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iv) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de rose desbois ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 6.2 -  PAYPAL

Il n'est pas nécessaire de posséder un compte Paypal pour opter pour ce mode de règlement : selon le pays de l'Acheteur, ce dernier peut tout à fait régler avec une carte bancaire traditionnelle : Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard ou American Express.

Lorsque l'Acheteur choisit le mode de règlement "Paypal", la transaction bancaire sera réalisée entre l'ordinateur de l'Acheteur et la Banque PAYPAL du groupe GOOGLE via la plate-forme bancaire sécurisée Paypal , partenaire de rose desbois pour le paiement en ligne. La transaction est entièrement cryptée selon le procédé SSL (Secure Socket Layer) et est protégée contre la fraude. Paypal propose à l'Acheteur soit d'utiliser son compte Paypal, soit d'utiliser une carte de crédit pour régler la commande. (i) Dans la cas où l'Acheteur choisit de régler avec une carte de crédit, la procédure est comparable à tous les autres établissements bancaires traditionnels. (ii) Dans la cas où l'Acheteur choisit de régler avec son compte Paypal, la transaction s'effectue entre le compte Paypal de l'Acheteur et le compte Paypal de rose desbois, en interne à l'établissement bancaire Paypal.

Article 6.3 -  CHEQUE

L'Acheteur peut également régler sa commande par chèque à l'ordre de TIGER LILY sarl. Cette possibilité est offerte uniquement à l'Acheteur ayant un compte auprès d'une banque française; ce dernier devant être domicilié en France Métropolitaine. L'Acheteur devra envoyer son chèque par courrier à l'adresse : ROSE DESBOIS, 6 rue Meissonier 75017 Paris. Une fois le chèque reçu par le Vendeur, ce dernier sera encaissé. La Commande ne sera expédiée à l'Acheteur qu'une fois le chèque encaissé. Le Vendeur ne peut donc pas garantir à l'Acheteur au préalable un délais d'acheminement. L'Acheteur accepte donc, en utilisant ce moyen de paiement, un délai d'expédition plus long.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 7 -  Protection individuelle


7.1 -  Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront transmises à des tiers. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). rose desbois est enregistré à la CNIL sous le numéro 129 0949. A ce titre, rose desbois s'engage à respecter en tout point la loi Informatique & Liberté.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un e-mail à l'adresse suivante : info@rosedesbois.com.

7.2 -  Cookies

Seuls des cookies de "sessions" sont utilisés sur le site de rose desbois.

Ces cookies ne permettent que la conservation de données temporaires liées à la session en cours. Les informations collectées ne sont en aucun cas nominatives et ne sont pas sauvegardées d'une session à l'autre. Activation des cookies

A quoi servent les cookies ? Les cookies sont de petits morceaux de données qui sont envoyés à votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Lors des visites suivantes, ces données sont alors redonnées à ce site. Les cookies nous permettent ainsi de vous reconnaître automatiquement chaque fois que vous visitez notre site afin que nous puissions personnaliser votre expérience et vous fournir un meilleur service. Nous utilisons également des cookies (et les données de navigation similaires, tels que les cookies Flash) pour la prévention de la fraude et d'autres fins. Si votre navigateur est configuré pour refuser les cookies de notre site, vous ne serez pas en mesure d'effectuer un achat ou profiter de certaines fonctions de notre site, telles que le stockage des articles dans votre panier ou de recevoir des conseils personnalisés. En conséquence, nous vous encourageons fortement à configurer votre navigateur pour accepter les cookies de notre site.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 8 -  Stipulations diverses


8.1 -  Responsabilité

rose desbois n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de rose desbois ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

8.2 -  Force majeure

rose desbois ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, rose desbois pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant, dans un délai de trente (30) jours.

8.3 -  Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8.4 -  Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

8.5 -  Loi applicable Juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre rose desbois et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 

 

 

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